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Politique de confidentialité et

mentions légales

Votre visite sur notre site web et votre intérêt pour l’offre de prestations de CSM SA nous réjouissent. Comme la protection de votre sphère privée est importante pour nous, nous nous efforçons de gérer vos données de la manière la plus sécurisée possible et les traitons avec soin en respectant les dispositions légales en la matière. Nous vous communiquons ci-après quelles données nous enregistrons durant votre visite de notre site web, comment elles sont utilisées et vous informons de vos droits.

 

Propriété du présent site internet

Ce site est placé sous la responsabilité de SCM sous l’entité juridique de SCM Société de Chauffage et de maintenance SA, société suisse enregistrée au registre du commerce à Genève sous le numéro fédéral CH-660.1.774.996-5. Son siège social est à Genève, commune du canton de Genève en Suisse (IDE CHE-108.013.366).

Adresse

rue Eugène-Marziano 31a

1227 Les Acacias

scm-sa@scm-sa.ch

Tous les droits appartiennent à SCM Société de Chauffage et de maintenance SA, société suisse enregistrée au registre du commerce à Genève sous le numéro fédéral CH-660.1.774.996-5.

Le contenu, le design, les illustrations et les photographies ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de l’agence Commeve® et de SCM SA.

Développement du site internet

L’agence Commeve®, basée à Genève, a développé et réalisé l’intégralité de ce site internet (design, animation technique et développement).

 

Application du droit et tribunal compétent

Seul le droit suisse est applicable. Si l’une ou plusieurs des présentes Conditions d’utilisation devait perdre tout ou partie de sa validité en raison de dispositions légales, prescriptions ou modifications de la loi, toutes les autres dispositions demeurent en vigueur et la clause en vigueur qui se rapproche le plus du but visé par la clause invalide est alors appliquée.

 

La protection des données : claire et transparente

La protection des données est une question de confiance, et votre confiance est essentielle pour nous. Nous respectons votre vie privée tout comme vos droits de la personnalité. SCM SA («RAISON SOCIALE» ou «nous») met un point d’honneur à assurer un traitement des données personnelles responsable et conforme au droit. Cette déclaration de protection des données en ligne («déclaration») décrit la manière dont nous traitons les données personnelles, lorsque vous visitez notre site Internet.

Le Règlement Général sur la Protection des données (RGDP) est entré en vigueur le 25 mai 2018, cette section présente la politique de traitement des données de la société propriétaire du présent site internet,

 

L’autorité responsable en vertu de la législation sur la protection de données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE est:

 

rue Eugène-Marziano 31a

1227 Les Acacias

scm-sa@scm-sa.ch


Site web: www.scm-sa.ch

 

Remarque générale

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions de la Confédération relatives à la protection des données (loi fédérale sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente politique de confidentialité.


Nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux les bases de données contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la falsification. Nous tenons à préciser que la transmission de données sur Internet (par exemple la communication par courrier électronique) peut présenter des failles en matière de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.


En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-après. Le présent site web peut en principe être visité sans inscription. Des données, notamment les pages consultées ou le nom du fichier appelé, la date et l’heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, en particulier le nom, l’adresse physique ou l’adresse électronique sont, dans la mesure du possible, collectées sur une base volontaire. Sans votre consentement, il n’y a aucune transmission de données à des tiers.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles désignent l’ensemble des informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne à propos de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment la conservation, la divulgation, l’acquisition, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.


Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. De plus, nous traitons – si et dans la mesure où le RGPD UE est applicable – les données personnelles selon les bases juridiques suivantes en lien avec l’art. 6 al. 1 RGPD:

  • Let. a) traitement des données personnelles avec consentement de la personne concernée.

  • Let. b) traitement des données personnelles en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que de la mise en œuvre de mesures précontractuelles correspondantes.

  • Let. c) traitement des données personnelles en vue de l’accomplissement d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de tout droit de l’UE applicable ou de la loi applicable de tout pays où le RGPD est applicable en tout ou partie.

  • Let. d) traitement des données personnelles visant à préserver les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

  • Let. f) traitement des données personnelles aux fins de la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, sauf si les libertés et droits fondamentaux ou les intérêts de la personne concernée l’emportent sur ces intérêts. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site web, la sécurité des informations, l’exécution de nos propres revendications juridiques et le respect du droit suisse.

 

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire au but ou aux buts concernés. En cas d’obligation de conservation plus longue en vertu d’obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limiterons le traitement en conséquence.

Politique de confidentialité pour les cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques relatives à l’utilisateur lorsqu’il consulte le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’en analyser le comportement, mais aussi de rendre notre offre plus ergonomique. Les cookies restent stockés à la fin de la session de navigation et peuvent être à nouveau appelés lorsque vous consultez de nouveau le site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet pour qu’il refuse d’accepter les cookies.


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Pour la plupart de ces navigateurs, il est possible de naviguer en privé afin d’éviter que votre navigateur enregistre les données des utilisateurs.

Politique de confidentialité pour le chiffrement SSL/TLS

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Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Services de tiers

Ce site web peut utiliser Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et le spam et YouTube pour l’intégration de vidéos. Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux Etats-Unis. Nous partons du principe que, dans ce contexte, aucun suivi personnel n’est effectué uniquement par l’utilisation de notre site web.


Google s’engage à assurer un niveau adéquat de protection des données conformément aux normes américaines, européennes et américano-suisses de protection de la vie privée (bouclier de protection des données).
Des informations supplémentaires dans les Règles de confidentialité de Google.

Politique de confidentialité pour le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements par l’intermédiaire du formulaire de contact, vos coordonnées, y compris les données de contact que vous y avez fournies, seront conservées par nos soins aux fins du traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers sans votre consentement.

 

Politique de confidentialité pour les données de newsletters (emails commerciaux)

Les données contenues dans ces communications sont incluses dans un fichier automatisé appartenant au propriétaire du présent site. Ces données seront utilisées exclusivement pour l’envoi de communications susceptibles de vous intéresser. Pour l’envoi de Newsletters, le propriétaire collecte et archive les données personnelles, tels que : email du contact, nom et prénom du contact et nom de la société. Ces données sont conservées par les plateformes Mailchimp & SalesForce, certifiant leur conformité avec les cadres de protection de données privées. Mailchimp et SalesForces garantissent la sécurité des données personnelles conservées. En tant que client et prospect du Propriétaire (premier contact avéré et intentionnel), vous êtes automatique inscrit dans notre base de données d’emails commerciaux. A tout moment, vous pouvez vous désinscrire par ce lien : se désabonner.

De même, nous vous informons qu’à tout moment, vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et, si nécessaire, d’annulation, par un avis écrit et en indiquant vos données personnelles au propriétaire, à l’adresse suivante : scm-sa@scm-sa.ch.

Politique de confidentialité relative au droit à l'information, à la suppression et au blocage

Vous disposez d’un droit de réception, gratuitement et à tout moment, des informations sur les données à caractère personnel que vous avez enregistrées, sur leur origine et leurs destinataires et sur la finalité du traitement des données, ainsi que d’un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. A cette fin, ainsi que pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Politique de confidentialité pour Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA («Google»). Grâce aux statistiques collectées, nous pouvons améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour l’utilisateur que vous êtes. Ce site utilise également Google Analytics pour analyser les flux de visiteurs indépendamment des appareils utilisés, une opération effectuée à l’aide d’un identifiant utilisateur. Si vous possédez un compte utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse transversale de votre utilisation dans les paramètres se trouvant sous «Mes données», «Données personnelles». La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas agrégée avec d’autres données de Google. Nous tenons à signaler que sur ce site, Google Analytics a été complété par le code «_anonymizeIp();» afin de garantir la collecte anonyme des adresses IP. Cela signifie que les adresses IP sont traitées ultérieurement sous une forme abrégée, excluant ainsi la possibilité d’une identification personnelle. Si les données collectées à votre sujet contiennent une référence personnelle, celle-ci est immédiatement exclue et les données personnelles sont donc immédiatement supprimées. Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète est transférée à un serveur de Google aux Etats-Unis et y est raccourcie. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour fournir d’autres services à l’exploitant du site web relatifs à l’utilisation du site web et d’Internet. Pour les cas exceptionnels où des données personnelles sont transférées aux Etats-Unis, Google est soumis au «Bouclier de protection des données UE-Etats-Unis» www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie relatives à votre utilisation de ce site web sont généralement transférées à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant le paramètre correspondant dans votre navigateur. Veuillez toutefois noter que ce faisant, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via ce lien: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.


Vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien: Désactiver Google Analytics. Un cookie «opt-out» est enregistré sur votre support de données, empêchant le traitement des données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter qu’avec la suppression totale des cookies sur votre appareil, ces cookies «opt-out» sont également supprimés, c’est-à-dire que vous devrez à nouveau les définir si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies opt-out sont définis par navigateur et ordinateur/appareil et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre appareil.

Google Tag Manager

Google Tag Manager est une solution nous permettant de gérer les «balises de site web» via une interface et ainsi intégrer par exemple Google Analytics et d’autres services de marketing de Google à notre offre en ligne. Le Tag Manager lui-même, qui intègre les balises, ne traite aucune donnée à caractère personnel de l’utilisateur. S’agissant du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, il est fait référence aux informations suivantes sur les services de Google. Règles d’utilisation: www.google.com/intl/fr/tagmanager/use-policy.html.

Politique de confidentialité pour Facebook

Ce site web utilise des fonctions de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Lorsque vous accédez à nos pages avec des plug-ins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Dans ce cas, les données sont déjà en cours de transfert vers Facebook. Si vous possédez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient affectées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, notamment via une fonction de commentaire ou en cliquant sur un bouton «J’aime» ou «Partager», sont également partagées avec Facebook. En savoir plus sur fr-fr.facebook.com/about/privacy.

Politique de confidentialité pour LinkedIn

Ce site web utilise des fonctions du réseau LinkedIn. Le prestataire est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA. Chaque fois que vous accédez à l’une de nos pages contenant des fonctions LinkedIn, une connexion aux serveurs LinkedIn est établie. LinkedIn est informé que vous consultez nos pages avec votre adresse IP. En cliquant sur le bouton «Recommander» de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn est en mesure d’associer votre visite sur notre site à votre compte. Nous tenons à souligner qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par LinkedIn. Des informations supplémentaires dans la politique de confidentialité de LinkedIn. https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

Politique de confidentialité pour YouTube

Ce site web utilise des plug-ins de la page YouTube exploitée par Google. L’exploitant des pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous visitez l’un de nos sites dotés d’un plug-in YouTube, une connexion aux serveurs YouTube est établie. Elle indique au serveur YouTube les pages de notre site que vous avez consultées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous autorisez YouTube à attribuer votre navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube. Des informations supplémentaires relatives à la gestion des données utilisateur sont disponibles dans la politique de confidentialité de YouTube: www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.

 

Modifications

Nous sommes susceptibles de modifier sans préavis la présente politique de confidentialité. La version actuellement publiée sur notre site web s’applique. Si la politique de confidentialité fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié si nous la modifions.

Question au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection de la confidentialité, veuillez nous écrire un e‑mail à :

scm-sa@scm-sa.ch

Droits de l'utilisateur

Chaque utilisateur peut à tout moment demander un accès, une correction ou une suppression de ses données. Étant propriétaire de ses données, l’utilisateur a le droit d’utiliser son droit à l’oubli en contactant le propriétaire du présent site à l’adresse : scm-sa@scm-sa.ch.


Genève, le 24 juillet 2023

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